Conditions d’utilisation
Bienvenue chez MITCH By AEF.
Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent MITCH By AEF,
micro-entreprise domiciliée en France.
MITCH By AEF exploite ce site accessible à l'adresse : https://mitchbyaef.com/
incluant l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils,
produits et services proposés (ci-après les « Services »).
Les Services sont fournis via la plateforme Shopify Inc.
Toute utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière
des présentes conditions.
ARTICLE 1 – ACCÈS ET COMPTE
Vous devez être majeur pour utiliser les Services.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Vous êtes seul responsable de votre compte et de sa sécurité.
ARTICLE 2 – PRODUITS ET SERVICES
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible.
Toutefois :
- des variations mineures peuvent exister
- l'apparence peut différer selon les écrans
Les produits peuvent être expédiés depuis différents centres logistiques
partenaires.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Toute commande constitue une offre d'achat.
MITCH By AEF se réserve le droit de :
- refuser une commande
- annuler une commande en cas de fraude ou litige
La commande est validée après paiement et confirmation.
ARTICLE 4 – PRIX ET TVA
Les prix sont exprimés en euros (€).
Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts :
TVA non applicable.
Les prix affichés sont les prix finaux payés par le client.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client.
Délais indicatifs :
- 7 à 20 jours ouvrés (France / Europe)
Ces délais ne sont pas garantis.
MITCH By AEF ne saurait être tenue responsable des retards imputables :
- aux transporteurs
- aux douanes
- à des circonstances exceptionnelles
Le risque est transféré au client au moment de la livraison.
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION ET GARANTIES
Conformément au Code de la consommation, le client dispose de 14 jours
à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
La garantie légale de conformité de 2 ans s'applique à tous nos produits.
Exceptions au droit de rétractation :
- produits personnalisés
- produits d'hygiène ouverts
- contenus numériques ou formations accessibles
ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ
MITCH By AEF ne pourra être tenue responsable :
- des dommages indirects
- des pertes de données ou de revenus
- des retards indépendants de sa volonté
La responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.
ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus du site sont protégés par le droit de la propriété
intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite
préalable.
ARTICLE 9 – LIENS TIERS
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
MITCH By AEF n'est pas responsable de leur contenu.
ARTICLE 10 – RELATION AVEC SHOPIFY
MITCH By AEF utilise Shopify pour proposer ses Services.
Toute vente est conclue exclusivement entre le client et MITCH By AEF.
Shopify n'est pas responsable des transactions.
ARTICLE 11 – UTILISATIONS INTERDITES
Il est interdit :
- d'utiliser le site à des fins frauduleuses
- de porter atteinte à la sécurité du site
- de collecter des données sans autorisation
Toute violation peut entraîner la suspension immédiate du compte.
ARTICLE 12 – MÉDIATION
En cas de litige non résolu à l'amiable, le client peut recourir
gratuitement au médiateur de la consommation :
MEDICYS — www.medicys.fr
73 boulevard de Clichy, 75009 Paris
ARTICLE 13 – CONTACT
Pour toute question : contact@mitchbyaef.com
Enseigne : MITCH By AEF
Adresse : 47 rue Vivienne – 75002 Paris