Conditions d’utilisation
Bienvenue chez MITCH By AEF.
Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent MITCH By AEF,
micro-entreprise domiciliée en France.
MITCH By AEF exploite ce site accessible à l'adresse : https://mitchbyaef.com/
incluant l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils,
produits et services proposés (ci-après les « Services »).
Les Services sont fournis via la plateforme Shopify Inc.
Toute utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière
des présentes conditions.
ARTICLE 1 – ACCÈS ET COMPTE
Vous devez être majeur pour utiliser les Services.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Vous êtes seul responsable de votre compte et de sa sécurité.
ARTICLE 2 – PRODUITS ET SERVICES
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible.
Toutefois :
- des variations mineures peuvent exister
- l'apparence peut différer selon les écrans
Les produits peuvent être expédiés depuis différents centres logistiques
partenaires.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Toute commande constitue une offre d'achat.
MITCH By AEF se réserve le droit de :
- refuser une commande
- annuler une commande en cas de fraude ou litige
La commande est validée après paiement et confirmation.
ARTICLE 4 – PRIX ET TVA
Les prix sont exprimés en euros (€).
Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts :
Les prix affichés sont les prix finaux payés par le client.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client.
Délais indicatifs :
- 7 à 20 jours ouvrés (France / Europe)
Ces délais ne sont pas garantis.
MITCH By AEF ne saurait être tenue responsable des retards imputables :
- aux transporteurs
- aux douanes
- à des circonstances exceptionnelles
Le risque est transféré au client au moment de la livraison.
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION ET GARANTIES
Conformément au Code de la consommation, le client dispose de 14 jours
à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
La garantie légale de conformité de 2 ans s'applique à tous nos produits.
Exceptions au droit de rétractation :
- produits personnalisés
- produits d'hygiène ouverts
- contenus numériques ou formations accessibles
ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ
MITCH By AEF ne pourra être tenue responsable :
- des dommages indirects
- des pertes de données ou de revenus
- des retards indépendants de sa volonté
La responsabilité est strictement limitée au montant de la commande concernée.
ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus du site sont protégés par le droit de la propriété
intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite
préalable.
ARTICLE 9 – LIENS TIERS
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
MITCH By AEF n'est pas responsable de leur contenu.
ARTICLE 10 – RELATION AVEC SHOPIFY
MITCH By AEF utilise Shopify pour proposer ses Services.
Toute vente est conclue exclusivement entre le client et MITCH By AEF.
ARTICLE 11 – UTILISATIONS INTERDITES
Il est interdit :
- d'utiliser le site à des fins frauduleuses
- de porter atteinte à la sécurité du site
- de collecter des données sans autorisation
Toute violation peut entraîner la suspension immédiate du compte.
ARTICLE 12 – MÉDIATION
En cas de litige non résolu à l'amiable, le client peut recourir
gratuitement au médiateur de la consommation :
MEDICYS www.medicys.fr
73 boulevard de Clichy, 75009 Paris
ARTICLE 13 – CONTACT
Pour toute question : contact@mitchbyaef.com
Enseigne : MITCH By AEF
Adresse : 47 rue Vivienne 75002 Paris