Conditions générales de vente
1. Identification du vendeur
Le site https://mitchbyaef.com/ est édité par : MITCH By AEF
Siège social : 47, rue Vivienne – 75002 Paris, France
Email : contact@mitchbyaef.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet
de définir les droits et obligations des parties dans le cadre
de la vente :
- de produits physiques
- de contenus numériques et formations
proposés sur le site https://mitchbyaef.com/
3. Acceptation des CGV
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des
présentes CGV.
Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant validation
de sa commande.
4. Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision
possible. Toutefois, des variations mineures peuvent exister,
notamment en raison :
- des paramètres d'affichage
- des caractéristiques des fournisseurs
Les produits sont expédiés depuis des centres logistiques
partenaires.
5. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€).
Conformément à l'article 293 B du CGI : TVA non applicable.
Les prix indiqués sont les prix finaux payés par le client.
MITCH By AEF se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
6. Commande
Le client passe commande via le site.
La commande est considérée comme validée après :
- paiement complet
- confirmation par e-mail
MITCH By AEF se réserve le droit de refuser une commande en cas de :
- litige antérieur
- suspicion de fraude
7. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement.
Moyens acceptés :
- carte bancaire
- autres moyens proposés via Shopify
8. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client.
Délais indicatifs :
- 7 à 20 jours ouvrés (France / Europe)
- 10 à 25 jours ouvrés (international)
Les délais peuvent varier.
MITCH By AEF ne saurait être tenue responsable des retards
imputables :
- aux transporteurs
- aux douanes
- à des circonstances exceptionnelles
9. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose de
14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de
rétractation.
La garantie légale de conformité de 2 ans s'applique.
Exceptions :
- produits personnalisés
- produits ouverts (hygiène)
- contenus numériques accessibles
10. Retours et remboursements
Les retours sont soumis aux conditions définies dans la politique
de remboursement disponible sur le site.
Toute demande doit être faite à : contact@mitchbyaef.com
MITCH By AEF se réserve le droit de refuser tout retour non
conforme.
11. Responsabilité
MITCH By AEF ne saurait être tenue responsable :
- de l'usage des produits
- des dommages indirects
- des retards indépendants de sa volonté
La responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.
12. Données personnelles
Les données sont traitées conformément au RGPD.
Le client dispose de droits d'accès, modification et suppression.
Contact : contact@mitchbyaef.com
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés par le droit de la
propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite
préalable.
14. Force majeure
MITCH By AEF ne pourra être tenue responsable en cas de force
majeure :
- catastrophe naturelle
- grève
- pandémie
- toute circonstance indépendante de sa volonté
15. Médiation
En cas de litige non résolu à l'amiable, le client peut recourir
gratuitement au médiateur de la consommation :
MEDICYS — www.medicys.fr
73 boulevard de Clichy, 75009 Paris
16. Droit applicable
Les CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.