Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site, accessible à l'adresse : https://mitchbyaef.com/

Enseigne : MITCH By AEF
Statut juridique : Micro-entreprise

Siège social :
47, rue Vivienne – 75002 Paris, France

Immatriculation :
Enregistrée au Registre National des Entreprises (RNE)

Numéro de TVA intracommunautaire :
TVA non applicable — article 293 B du CGI

Adresse e-mail : contact@mitchbyaef.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est : MITCHByAEF

3. Hébergement

Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O'Connor Street
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada

4. Activité

MITCH By AEF exerce une activité de :
- vente en ligne de produits (dropshipping)
- formation digitale

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, 
graphismes, logo, vidéos, documents, structure) sont protégés 
par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, 
totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite 
est strictement interdite.

6. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont utilisées pour :
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- l'envoi d'informations commerciales (avec consentement)

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- droit à la portabilité

Responsable du traitement : MITCHBYAEF
Pour exercer vos droits : contact@mitchbyaef.com

7. Cookies

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8. TVA

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

9. Conditions d'utilisation

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière 
des présentes mentions légales.

10. Responsabilité

MITCH By AEF ne saurait être tenue responsable :
- des erreurs ou omissions dans les informations diffusées
- des dommages résultant de l'utilisation du site
- des interruptions ou dysfonctionnements

11. Médiation

En cas de litige non résolu à l'amiable, le client peut 
recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
MEDICYS — www.medicys.fr
73 boulevard de Clichy, 75009 Paris

12. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.